cONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente

 

PASSERELLES EXPRESS, Société SAS WSC 

 

Immatriculation au registre des Métiers -
RCS GRENOBLE n° 830 189 098 00015
SOUS JULLIERES 38650 TREFFORT

 

Art 1: Vous pouvez réserver une croisière, le Bateau taxi, et toutes autres prestations par téléphone, email ou courrier.

 

Art 2: Pour réserver une croisière, le Bateau Taxi et toutes autres prestations vous devez remplir le formulaire de réservation accompagné du versement d’un acompte de 50% de la prestation choisie. La réservation sera considérée comme acceptée suite à l’envoi de la confirmation de réservation par Passerelles Express. Tout passager signant un contrat au nom d’un groupe de personnes déclare et garanti qu’il est autorisé à le faire par ces personnes.

 

Art 3: Le prix de la croisière, et toutes autres prestations doivent être réglées en EUROS. Le solde de la prestation doit nous parvenir au maximum le jour du départ.

 

Art 4: Le tarif n’incluant pas les assurances personnelles, bagages et annulation de voyage, nous recommandons à nos passagers de vérifier auprès de leur assureur que leurs contrats couvrent ces risques.

 

Art 5: En cas d’annulation, notifié par écrit, faite par le client, les indemnités dues par les clients sont les suivantes:- plus de 30 jours avant le départ, la prestation sera remboursée. - de 30 à 15 jours avant le départ, 30% du montant de la prestation sera dû avec un minimum de 150 €- moins de 7 jours avant le départ, 30% du montant de la prestation sera dû avec un minimum de 150 €.

 

Art 6: Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de l’itinéraire en fonction de circonstances imprévues comme mauvaise météo, arrêt de la navigation par les autorités, pannes des ouvrages et autres. La durée du trajet est donnée à titre indicatif, elle peut donc varier. Nos prestations seront confirmées au plus tôt dans les 4 jours précédents, dès que nous disposons d’un bulletin météorologique favorable et fiable. La responsabilité du transporteur maritime est régie par la loi du 18 Juin 1966, modifiée par celle du 21 Décembre 1979, du 23 Décembre 1986 et du 1er Décembre 1988 ; elle ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou suppression de départs pour cause de force majeure fortuite ou autre. Bien sûr nous nous engageons à informer nos passagers aussitôt que possible dans ces cas là.

 

Art 7: Passerelles Express se réserve le droit de refuser une réservation sans avoir à justifier son refus. La montée à bord des enfants est sous l’entière responsabilité des parents ou de la personne l’accompagnant, le port du gilet est obligatoire pour les enfants.

 

Art 8: Pour le confort et la sécurité il est interdit de fumer sur le bateau.

 

Art 9: En réservant une prestation, nos passagers reconnaissent l’existence de risques en voyageant par bateau, mais non limités, glissade, chute, blessure, décès ou dommages personnels. Les passagers reconnaissent que Passerelles Express n’est pas responsable en cas de blessures, maladies, décès ou perte d’objets personnels. La baignade est autorisée durant les escales, sous votre seule responsabilité. En aucun cas le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.

 

Art 10: Le prix de la prestation est calculé par passager ou par trajet dans ce cas, le coût total de la prestation sera réparti entre les passagers. Chaque destination représente un aller-retour pour le bateau qui doit revenir à son port d’attache.

 

 

Art 11: Toutes les prestations ont un coût fixe commun incluant la préparation puis le rangement du bateau et les manœuvres portuaires. C’est ce qui explique que les tarifs ne sont pas proportionnels aux distances parcourues. De plus nos prix sont liés à la variation du coût du carburant.

 

Art 12: A titre de références et d’actions publicitaires, la compagnie est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi la compagnie de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à la compagnie, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention «Organisation : Passerelles Express ».

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38650 TREFFORT

France

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